Conditions de prestation

Prestataire et objet

Elrick Fonclaud, entrepreneur individuel, SIREN 105 677 850, RCS Versailles, 4 allée des Foyards, 78100 Saint-Germain-en-Laye, exerce sous la marque Fonclaud. Les présentes conditions s’appliquent exclusivement aux clients professionnels qui commandent pour les besoins de leur activité. Elles encadrent la création de sites web, le référencement, les automatisations et la maintenance. Ce site présente les prestations ; il ne permet pas de commander ou de payer en ligne.

1. Devis et commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis gratuit et détaillé : objectifs, périmètre, livrables, calendrier et prix. La commande est ferme à réception du devis signé et, le cas échéant, de l’acompte convenu. Aucun ajout hors périmètre n’est engagé sans accord écrit et chiffrage complémentaire.

2. Prix et paiement

Les projets commencent à 3 000 €, montant final à payer. La TVA n’est pas facturée. Le prix applicable et les éventuelles réductions de prix sont précisés dans le devis accepté. Un paiement échelonné est possible selon les modalités précisées au devis, par exemple un acompte à la commande et le solde à la livraison. Les factures sont payables aux échéances convenues, dans la limite des délais légaux. À défaut d’échéance convenue, le paiement est dû dans les trente jours suivant l’exécution de la prestation. Les éventuels frais de services et licences tiers sont identifiés au devis.

Tout retard de paiement entraîne, dès le lendemain de l’échéance et sans rappel préalable, des pénalités calculées au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement, en vigueur au 1er janvier ou au 1er juillet du semestre concerné, majoré de dix points, sous réserve des dispositions impératives applicables. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est également due par facture en retard. Une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justification lorsque les frais de recouvrement dépassent ce montant.

3. Déroulement et délais

Les étapes, livrables et retours sont cadrés au devis. Les délais de réalisation dépendent notamment de la fourniture des contenus, accès et validations du client. Un retard dans la transmission de ces éléments peut décaler la livraison. Une modification du périmètre ou du calendrier est confirmée par écrit.

4. Contenus et propriété

Le client fournit des contenus qu’il est autorisé à utiliser et valide les informations propres à son activité. La propriété du site est transférée au client après paiement intégral de la prestation, dans le périmètre de droits convenu au devis. Avant règlement complet, les livrables restent la propriété d’Elrick Fonclaud. Les licences de tiers, notamment les polices, images et composants, restent soumises à leurs conditions propres.

5. Maintenance et accompagnement

La maintenance et le suivi font l’objet d’un accord distinct, ponctuel ou récurrent. Le suivi mensuel est facultatif. Le devis ou contrat correspondant précise son contenu, son prix, sa durée, ses échéances et les conditions de renouvellement et de résiliation.

6. Exécution et responsabilité

Elrick Fonclaud apporte le soin nécessaire à la bonne exécution des prestations convenues. Les usages, navigateurs et environnements couverts sont définis au devis. Aucun classement dans les moteurs de recherche ni volume de demandes commerciales n’est garanti. Les obligations légales impératives et les droits applicables au client demeurent réservés.

7. Contact et droit applicable

Les demandes et réclamations sont adressées à contact@fonclaud.fr. Le droit français s’applique, sous réserve des dispositions impératives applicables. Tout litige relève des tribunaux compétents. Les conditions propres à chaque mission sont communiquées avec le devis avant tout engagement.